Si on vous disait que votre entreprise pourrait récupérer des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars en crédits d’impôt cette année, vous nous croiriez? Probablement pas. Et c’est exactement le problème.
Chaque année au Canada, plus de 22 000 entreprises se partagent au-delà de 4,5 milliards de dollars grâce au programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Mais selon nos observations sur le terrain, des milliers d’entreprises admissibles ne déposent jamais de demande. La raison? Elles sont convaincues que « ce n’est pas pour elles ».
Chez Ketin Conseil, on entend la même phrase presque toutes les semaines : « Nous, on ne fait pas vraiment de R-D. » Et presque toutes les semaines, on prouve le contraire à nos clients. Voici pourquoi vous devriez sérieusement reconsidérer votre admissibilité au programme RS&DE en 2026.
Qu’est-ce que le programme RS&DE, exactement?
Le programme RS&DE est le plus important incitatif fiscal du gouvernement fédéral pour la recherche et le développement. Concrètement, il vous rembourse une partie des sommes que vous avez investies pour résoudre des problèmes techniques, améliorer vos produits, ou mettre au point de nouveaux procédés.
Voici l’essentiel à retenir, sans le jargon :
- Un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les dépenses admissibles est offert à toutes les sociétés.
- Un crédit bonifié et remboursable de 35 % est accessible aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.
- « Remboursable » signifie que vous recevez l’argent même si votre entreprise n’a pas d’impôt à payer. C’est un chèque, littéralement.
Et avec les bonifications majeures adoptées récemment, le plafond annuel des dépenses admissibles au crédit bonifié de 35 % a grimpé jusqu’à 6 millions de dollars, ce qui peut représenter jusqu’à 2,1 millions de dollars de remboursement par année pour une seule entreprise. Si vous voulez approfondir ces récents changements législatifs, l’information officielle de l’Agence du revenu du Canada reste la référence à consulter en parallèle de nos conseils.
Les mythes tenaces qui vous empêchent de réclamer la RS&DE
Avant de plonger dans les vrais critères, démontons les idées reçues qui vous coûtent peut-être très cher.
Mythe n°1 : « Nous ne sommes pas une entreprise technologique »
C’est probablement la fausse croyance la plus répandue. Le mot « scientifique » dans RS&DE intimide. Pourtant, le programme ne se limite ni aux laboratoires, ni aux entreprises de logiciels, ni aux startups en intelligence artificielle.
Une boulangerie qui développe une recette sans gluten avec une texture stable? Potentiellement admissible. Un atelier d’usinage qui adapte une machine pour traiter un nouvel alliage? Potentiellement admissible. Une PME agroalimentaire qui cherche à prolonger la durée de conservation de ses produits sans agents de conservation? Vous voyez où on s’en va.
Bonne nouvelle : aucun diplôme universitaire n’est requis pour qu’un employé contribue à un projet RS&DE. Vos techniciens, vos chefs d’atelier, vos développeurs autodidactes, vos opérateurs d’usine — tous peuvent générer du temps admissible si leur travail vise à résoudre une incertitude technologique.
Mythe n°3 : « Notre projet a échoué, donc on ne peut rien réclamer »
C’est exactement l’inverse. Un projet qui échoue est souvent un excellent candidat à la RS&DE, parce que l’échec démontre justement qu’il y avait une incertitude technologique réelle. L’ARC ne récompense pas le succès commercial : elle récompense l’effort systématique pour repousser des limites techniques. Que vous ayez réussi ou non, les dépenses engagées peuvent être réclamées.
Mythe n°4 : « Nous sommes trop petits »
Au contraire : les petites et moyennes entreprises sont les cibles principales du crédit remboursable de 35 %. Une jeune PME qui n’a pas encore généré de profits peut recevoir un chèque substantiel du gouvernement fédéral et, selon sa province, des crédits provinciaux complémentaires. Pour beaucoup de PME en démarrage, la RS&DE devient une source précieuse de financement non dilutif, c’est-à-dire qui ne dilue pas la propriété de l’entreprise.
Mythe n°5 : « Notre comptable s’en occupe déjà »
Avec tout le respect que l’on doit à votre comptable, la RS&DE n’est pas un simple formulaire fiscal. C’est un dossier technico-financier qui exige une narration scientifique convaincante, une documentation rigoureuse et une compréhension fine des critères de l’ARC. Un comptable généraliste fera ses meilleurs efforts; un spécialiste de la RS&DE va chercher les dollars qui resteraient sur la table.
Les 3 vrais critères de l’ARC, expliqués simplement
Pour qu’un projet soit admissible, il doit répondre à trois critères fondamentaux. On vous les explique sans jargon.
1. L’avancement scientifique ou technologique
Votre projet visait-il à générer de nouvelles connaissances ou à faire évoluer ce qui se fait habituellement dans votre domaine? Attention : « habituellement dans votre domaine » ne signifie pas « ce qui existe dans le monde ». Il s’agit de votre base de connaissances technologique, comparée à celle qu’un professionnel compétent dans votre secteur posséderait.
2. L’incertitude scientifique ou technologique
Au début du projet, étiez-vous certain de pouvoir y arriver avec les méthodes connues? Si la réponse est « non, on ne savait pas si ça allait fonctionner, ni comment », vous avez probablement franchi cette barre. L’incertitude, c’est exactement ce qui distingue un travail de RS&DE d’un travail de routine.
3. L’investigation systématique
Avez-vous procédé par hypothèses, essais, mesures, ajustements? Pas besoin d’avoir un cahier de laboratoire signé en triple exemplaire : des courriels, des historiques de versions, des comptes rendus de réunions, des registres d’essais, des notes de chantier peuvent tous constituer une documentation contemporaine acceptable. Le mot-clé, c’est « contemporaine » : la documentation doit avoir été produite pendant le projet, pas reconstruite après coup.
Des secteurs qui se qualifient et qui pourraient vous surprendre
Pour vous donner une idée concrète, voici quelques exemples de domaines où Ketin Conseil voit régulièrement des projets admissibles :
- Fabrication et usinage : adaptation de procédés à de nouveaux matériaux, automatisation de tâches non standardisées, conception d’outillage sur mesure.
- Agroalimentaire : développement de nouvelles recettes avec contraintes techniques (allergènes, conservation, texture), amélioration de procédés de transformation.
- Construction et bâtiment : intégration de matériaux non conventionnels, optimisation énergétique de bâtiments, méthodes d’assemblage innovantes.
- Logiciel et TI : algorithmes complexes, intégration de systèmes hétérogènes, optimisation de performance au-delà des solutions existantes.
- Mécanique, électronique et instrumentation : prototypage de pièces, mise au point de capteurs, validation de circuits.
- Cosmétique et produits de santé naturels : formulation, stabilité, biodisponibilité.
- Environnement et technologies propres : traitement de matières résiduelles, captation de chaleur, économie circulaire.
Si vous reconnaissez votre entreprise dans cette liste — ou même si vous n’y êtes pas mais que vos équipes résolvent régulièrement des problèmes techniques pour lesquels la solution n’était pas évidente —, il y a fort à parier que vous laissez de l’argent sur la table.
Quelles dépenses peut-on réellement réclamer?
C’est souvent l’autre grande surprise pour nos clients : la nature et l’ampleur des dépenses admissibles. En voici un aperçu :
- Salaires et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans les travaux de RS&DE — incluant la portion proportionnelle du temps des superviseurs et des chefs de projet.
- Coûts de sous-traitance versés à des tiers canadiens pour exécuter des travaux admissibles en votre nom.
- Matériaux consommés ou transformés durant le projet (prototypes, lots d’essai, pièces sacrifiées en banc d’essai).
- Dépenses en capital — à nouveau admissibles depuis le 16 décembre 2024 pour les biens acquis principalement (à 90 % ou plus) pour des travaux de RS&DE au Canada. C’est l’une des modifications les plus importantes du programme depuis plus d’une décennie, particulièrement pertinente pour les manufacturiers et les entreprises en technologies propres.
Ce qui a changé en 2025-2026 et que vous devez absolument savoir
Le programme RS&DE vient de connaître sa plus grande transformation en plus de dix ans. Les changements ont reçu la sanction royale le 26 mars 2026 et s’appliquent rétroactivement aux années d’imposition débutant après le 15 décembre 2024. Si vous aviez consulté le programme il y a quelques années et conclu que ce n’était pas pour vous, il est grand temps de revoir votre position.
Les principales nouveautés :
- Le plafond des dépenses donnant droit au crédit bonifié de 35 % est passé de 3 M$ à 4,5 M$, puis à 6 M$ (annoncé dans le budget fédéral du 4 novembre 2025).
- Les seuils de réduction progressive du capital imposable sont haussés de 10–50 M$ à 15–75 M$, ce qui permet à davantage d’entreprises en croissance de demeurer admissibles au taux bonifié.
- Certaines sociétés publiques canadiennes admissibles ont maintenant accès, pour la première fois, au crédit remboursable de 35 %.
- Les dépenses en capital sont à nouveau admissibles, après avoir été exclues depuis 2012.
- Un nouveau processus de préapprobation est en cours de déploiement par l’ARC pour rendre les décisions plus prévisibles.
Au Québec, attention : les crédits d’impôt provinciaux relatifs à la R-D ont été modifiés pour les années d’imposition débutant après le 25 mars 2025. Ils ont été remplacés par un nouveau crédit d’impôt pour la R-D et la précommercialisation. Pour les détails techniques, le portail de Revenu Québec sur la R-D demeure une lecture incontournable, et notre équipe peut vous aider à coordonner les deux paliers.
Le test rapide en cinq questions : votre entreprise est-elle peut-être admissible?
Posez-vous honnêtement ces questions :
- Au cours des deux dernières années, votre équipe a-t-elle dû résoudre un problème technique sans solution évidente au départ?
- Avez-vous procédé par essais, ajustements et apprentissage — plutôt qu’en appliquant simplement une recette connue?
- Avez-vous engagé des salaires, du temps de sous-traitance ou des matériaux pour ce travail?
- Le travail s’est-il déroulé au Canada?
- Pouvez-vous décrire concrètement ce que vous ne saviez pas faire au début et ce que vous avez appris en chemin?
Si vous avez répondu « oui » à trois questions ou plus, on devrait se parler.
Pourquoi confier votre demande RS&DE à Ketin Conseil?
Soyons honnêtes : oui, vous pouvez préparer une demande RS&DE vous-même. Mais entre une demande déposée et une demande maximisée et défendable face à une vérification, il y a un monde.
Voici ce que vous obtenez en travaillant avec Ketin Conseil :
- Un audit d’admissibilité gratuit et sans engagement pour identifier tous les projets potentiellement admissibles dans votre entreprise — y compris ceux auxquels vous n’aviez pas pensé.
- La rédaction des descriptifs techniques dans le langage exact attendu par l’ARC, avec mise en valeur de l’incertitude technologique et de l’investigation systématique.
- L’identification rigoureuse de toutes les dépenses admissibles, incluant la portion souvent oubliée du temps des dirigeants et des superviseurs techniques.
- L’accompagnement complet lors d’une revue ou d’une vérification de l’ARC, le cas échéant.
- Une tarification au succès dans la majorité des cas : vous ne payez que si vous récupérez de l’argent.
Notre approche se distingue parce qu’on ne se contente pas de remplir des formulaires. On apprend à connaître votre entreprise, on comprend vos défis techniques réels, et on traduit votre travail quotidien dans le langage que l’ARC reconnaît et récompense.
En conclusion : ne laissez plus l’argent sur la table
La RS&DE n’est pas un programme réservé à une élite scientifique. C’est un outil démocratique conçu pour récompenser l’innovation sous toutes ses formes — y compris la vôtre, même si vous ne vous percevez pas comme « innovant ».
Avec les bonifications historiques entrées en vigueur en 2025-2026, le programme n’a jamais été aussi généreux ni aussi accessible. Et avec le resserrement des exigences de documentation par l’ARC, il n’a jamais été aussi crucial d’être bien accompagné.
Vous croyez encore que ce n’est pas pour vous? Donnez-nous 30 minutes. Au pire, vous repartez avec une meilleure compréhension d’un programme méconnu. Au mieux, vous découvrez que votre entreprise pourrait recevoir un chèque à six chiffres.
Communiquez avec Ketin Conseil dès aujourd’hui pour planifier votre évaluation d’admissibilité gratuite. Notre équipe se déplace partout au Québec et travaille avec des entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs.
Cet article a été préparé à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal. Pour une analyse propre à votre situation, contactez un spécialiste de Ketin Conseil.